Conditions générales
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Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos données (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transmises sans être cryptées et que cela peut (a) impliquer des transferts via différents réseaux ; et (b) nécessiter des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques liées à la connexion entre réseaux ou appareils. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contenu du site web par l'intermédiaire duquel le Service est proposé, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
Date : 13 mars 2026
Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire à l'identique.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le professionnel, il est fait exclusivement usage, jusqu'à la conclusion du contrat, d'un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément dans le même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
• Adresse e-mail : hello@useframes.com
• Adresse : Osdorperweg 590, 1067SZ Amsterdam (adresse non accessible au public et/ou non valable pour les retours. Les retours envoyés à cette adresse ne seront pas remboursés)
ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais à sa demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliqueraient également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avéraient à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteraient valables pour le reste, et la disposition concernée serait immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition dont l'objet se rapprocherait autant que possible de celui de la disposition initiale.
Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » de celles-ci.
En cas d'ambiguïté quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales, celles-ci doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
ARTICLE 4 - L'OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes contenues dans l'offre n'engagent pas le professionnel.
Toutes les images et les données techniques figurant dans l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune demande de dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat.
Les images accompagnant les produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Le commerçant ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment :
le prix, à l'exception des frais de dédouanement et de la TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires seront à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera, en matière d'importation, le régime particulier applicable aux services postaux et de messagerie. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas en l'espèce. Le service postal et/ou de messagerie perçoit la TVA (éventuellement en même temps que les frais de dédouanement facturés) auprès du destinataire des marchandises ;
les frais d'expédition éventuels ;
la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
le montant du tarif applicable aux communications à distance lorsque les frais liés à l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente de celle du tarif de base habituel pour le moyen de communication utilisé ;
si le contrat est archivé après sa conclusion, et, dans l'affirmative, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;
la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les informations qu'il a fournies dans le cadre de celui-ci et, s'il le souhaite, les corriger ;
les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a adhéré et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une opération à long terme.
En option : dimensions, couleurs et types de matériaux disponibles.
ARTICLE 5 - LE CONTRAT
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu dès l'acceptation de l'offre par le consommateur et le respect des conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que le professionnel n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à la sécurité de l'environnement web. Si le consommateur a la possibilité d'effectuer un paiement par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Le professionnel peut, dans les limites prévues par la loi, s'assurer que le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que prendre connaissance de tous les faits et éléments pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner l'exécution à des conditions particulières.
Lorsqu'il fournit un produit ou un service au consommateur, le professionnel doit lui communiquer les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les enregistrer de manière accessible sur un support durable :
1. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
4. les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que le professionnel ne les ait déjà communiquées au consommateur avant l'exécution du contrat ;
5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
Dans le cas d'une transaction à terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans avoir à justifier de motifs pendant un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion court à compter du jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et dont le nom a été communiqué au professionnel.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le consommateur doit en faire la notification par courrier ou par e-mail. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit au professionnel, la vente est réputée conclue.
ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel le remboursera dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est toutefois subordonné à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve irréfutable du renvoi complet puisse être fournie.
ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits visés aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
1. qui ont été réalisés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
2. qui revêtent clairement un caractère personnel ;
3. qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
4. qui peuvent se gâter ou se périmer rapidement ;
5. dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
6. pour les journaux et magazines vendus à l'unité ;
7. pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
8. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
1. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, à effectuer à une date donnée ou pendant une période donnée ;
2. dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
3. concernant les paris et les loteries.
ARTICLE 9 - LE PRIX
Je me réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou services proposés pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, y compris en raison de changements dans les taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune influence. Cette dépendance vis-à-vis des fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs doivent être mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix intervenant trois mois ou plus après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et :
1. résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la loi de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires, le lieu de livraison est le pays où le transport commence. Dans le cas présent, cette livraison a lieu en dehors de l'UE. En conséquence, la TVA à l'importation et/ou les frais de dédouanement seront perçus par le service postal ou le service de messagerie auprès du client. Par conséquent, l'entrepreneur ne facturera pas de TVA.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression ou de composition. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuelles erreurs d'impression ou de composition. En cas d'erreurs d'impression ou de composition, le commerçant n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'emploi, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par le commerçant, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du commerçant en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit au commerçant dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
La durée de la garantie offerte par le commerçant correspond à la durée de la garantie du fabricant. Toutefois, le commerçant ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'adéquation finale des produits à chaque utilisation particulière qu'en fait le consommateur, ni des conseils éventuels donnés concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés de manière négligente ou ont été traités d'une manière non conforme aux instructions du commerçant et/ou à celles figurant sur l'emballage ;
Si le défaut résulte, en tout ou en partie, de prescriptions que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La soumission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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